La garde alternée est-elle appropriée aux très jeunes enfants ?

Le Partage Égalitaire de la Garde et l'Intérêt de l'Enfant 

Ce mode de partage égalitaire de la garde de l'enfant entre les parents qui en viennent à se séparer s'est effectivement assez largement étendu ces vingt dernières années.

Pour autant la Garde Alternée est-elle réellement et dans tous les cas conforme à l'intérêt de l'enfant ?

Légalisation de la Résidence Alternée et débats associés à la proposition de la généraliser:

La Résidence Alternée, article 373-2-9 du Code Civil :

La résidence alternée, déjà utilisée dans les faits, a été légalisée en 2002, et est aujourd'hui prévue par l'article 373-2-9 du Code Civil qui donne pouvoir au Juge de fixer la résidence de l'enfant soit au domicile d'un seul parent soit en alternance au domicile de chacun des parents.

Même si le mode alterné est de plus en plus souvent choisi, les juges examinent toujours l'opportunité d'une résidence alternée seulement si l'un des parents en formule la demande et au cas par cas.

Une tendance très controversée vers la généralisation de la Résidence Alternée:

En 2017, une proposition de Loi tendant à ériger la résidence alternée en un principe en cas de séparation des couples a été déposée.

Un collectif de professionnels de l’enfance soutenu par le REPPEA (Réseau de Professionnels pour la Protection de l'Enfance et de l'Adolescence) a élaboré une étude sur les dangers de la résidence alternée chez les jeunes enfants et l'a transmise aux députés de l'assemblée nationale auxquels était soumis cette proposition de loi.

Cette proposition de Loi n'a par ailleurs jamais pu être votée et semble à ce jour tombée aux oubliettes.

L'alerte des Professionnels de l'Enfance sur les Dangers de la Résidence Alternée Chez les Jeunes Enfants

Ce collectif de professionnels composé de Professeurs universitaires en pédopsychiatrie, en psychologie et psychopathologies, de chefs de service psychiatrique, de pédopsychiatres et psychologues cliniciens, émet un avis parfaitement défavorable à l’instauration d’une résidence alternée pour les enfants de moins de six ans.

Il expose qu’il a été constaté chez les enfants de trop jeune âge concernés par les décisions de garde alternée des troubles apparaissant de manière durable tels que : angoisse, troubles psychosomatiques, dépression, hyperactivité avec trouble de la concentration, troubles du sommeil, phobie scolaire etc….

Par ailleurs cet avis est également conforme à la jurisprudence de la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

Décision conforme de la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Dans une décision non contredite du 28 mai 2015, la Cour d’Appel a rejeté la demande de résidence alternée pour un enfant âgé précisément de 24 mois en motivant sa décision d’une part sur ce jeune âge :

 « De fait si les conditions d'une résidence alternée sont réunies sur un plan strictement matériel, en raison notamment de la proximité des domiciles parentaux et des bonnes conditions d'accueil offertes à l'enfant tant chez le père que chez la mère, en revanche le jeune âge de l'enfant, s'agissant d'un enfant actuellement âgé de 24 mois, doit inciter à une certaine prudence dans l'organisation de ses modalités de vie. Il est constant que pour se construire de manière équilibrée et sécurisée le jeune enfant a besoin d'établir dans la continuité un lien privilégié avec un adulte qui constitue sa figure d'attachement. La mise en place d'une résidence alternée suppose que l'enfant ait acquis une maturité lui permettant de vivre cette séparation sans angoisse et que la relation des parents ne soit pas conflictuelle. »

 Mais également sur le conflit parental :

« les éléments produits aux débats en cause d'appel ne permettent pas d'établir que les parties sont actuellement en capacité de privilégier les besoins de leur enfant par rapport à leurs propres attentes. »

La cour conclue ainsi : « En considération des besoins de sécurisation de l'enfant, dont seul l'intérêt prévaut dans la décision de la cour, il convient de fixer la résidence de l'enfant au domicile de sa mère.»

(Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence du 28 mai 2015 n°15/01573)

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