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La pratique d’un sport, quel qu’il soit, amène des risques. Si le droit français prévoit que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel ...
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Vous souhaitez divorcer, votre conjoint aussi, c'est un bon début ! Vous avez également convenu ensemble de l'organisation de votre séparation, la résidence habituelle des enfants, les périodes ...
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Le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocat et déposé au rang des minutes d'un notaire peut être mené à bien en très peu de temps si les époux sont ...
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Sur les pistes de ski, chaque usager doit être assuré en responsabilité civile. Il l'est en général par le biais de son assurance multirisque habitation/responsabilité civile. Ainsi un skieur ...
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